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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DES COTES D'AGLY
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DOMAINE LA SALINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA SALINE
LES VIGNERONS DES COTES D'AGLY Société coopérative agricole de vinification

Numéro de dépôt :
96651031
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2016

Présentation de la marque DOMAINE LA SALINE

Déposée le 13 novembre 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DES COTES D'AGLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE LA SALINE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DES COTES D'AGLY domicilié(e) Ancienne route de Maury,66310 ESTAGEL (dossier no 2318682) - 66310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 267 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER (dossier no 2318682) - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE LA SALINE est expirée depuis le 13 novembre 2016.

LES VIGNERONS DES COTES D'AGLY a également déposé les autres marques suivantes : DÉCOUVERTES , TERRASSES D'AGLY , AGLYA , DOMAINE DE TERRE ROUGE , DOMAINE DES GENIEVRES , TERRASSES D'AGLY , TERRE D'AGLY , VALLÉE D'AGLY , DOMAINE PRE DU ROI , LES TERRES ROUGES


LES VIGNERONS DES COTES D'AGLY Société coopérative agricole de vinification - Ancienne route de Maury,66310 ESTAGEL (dossier no 2318682) - 66310 - France - SIREN 382267763


CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER (dossier no 2318682) - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440375 - Publication au BOPI 2006-09-18

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318682 - Publication au BOPI 2006-07-04

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Vin A. O. C. provenant de l'ex- ploitation exactement dénommée DOMAINE LA SALINE